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Feurs Horizon 2012
19 janvier 2007

>> Quelques dates...


Septembre 1791...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

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Texte rédigé par Olympe de Gouges (voir ci-dessous)



Avril 1944...
Ordonnance accordant le droit de vote aux femmes
Ordonnance du gouvernement provisoire signée, à Alger, par le Général de Gaulle

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Madeleine Braun
- Vice-présidente de l'Assemblée nationale -
(séance du 30 juillet 1946)



Juin 1999...
Modification de la constitution
Il est ajouté à l'article 3 que la loi  « favorise l'égal accès des hommes et des femmes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives »



Juin 2000...
Première loi d'apllication dite « sur la parité »
Loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives.

maire

Décembre 2005...
Proposition de loi  sur « l'extension de la parité »
Adoptéee au Sénat, relative aux communes de plus de 3 500 habitants
et tendant à instaurer une obligation de parité pour l'élection des adjoints au maire...



Mars 2008...
Appel à la mobilisation des citoyennes foréziennes
Elections municipales les 9 & 16 mars 2008

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