>> Lois sur la Parité

>  Loi du 6 juin 2000 sur la Parité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX9900134L




> Rapport de janvier 2007 sur le PROJET DE LOI (N° 3525, adopté par le Sénat)
tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3558.asp



http://www.femmes-egalite.gouv.fr/index.htm